Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente ( C.G.V.) sont conclues entre WIKI SRL, dont le siège social est situé au 449 Allée des Fougères , 5621 FLORENNES, Belgique, immatriculée sous le numéro de registre des sociétés BCE 0766678793, ci-après dénommée MIX4CYCLING, partie de première instance, et toute personne physique ou morale , effectuant un achat via le site web de MIX4CYCLING (www.mix4cycling.eu), ci-après dénommé l’ACHETEUR, partie de seconde part ;
Article 1 : Objet
Les présentes conditions de vente régissent la relation contractuelle entre MIX4CYCLING et l’ACHETEUR, ainsi que tout achat effectué par le biais du site web commercial de MIX4CYCLING, à l’adresse https://mix4cycling.eu , que l’ACHETEUR soit une société ou un particulier ; ainsi que les conditions générales d’utilisation du site web de MIX4CYCLING pour tout VISITEUR naviguant sur ledit site.
L’acquisition de biens ou de services à travers le site web de MIX4CYCLING implique que l’ACHETEUR accepte sans réserve les présentes conditions de vente
Les présentes conditions de vente prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières qui n’auraient pas été expressément approuvées par MIX4CYCLING.
MIX4CYCLING se réserve le droit de modifier les présentes conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’ACHETEUR.
Article 2 : Utilisation du site
Le contenu du site Mix4Cycling.eu peut être consulté par le visiteur/acheteur pour un usage strictement personnel, privé et non collectif, gratuitement pour les contenus gratuits, moyennant un achat ou un abonnement pour les contenus payants.Il en va de même pour les flux RSS. Il est strictement interdit de réutiliser ou de commercialiser ce contenu dans un contexte professionnel ou commercial, sauf accord exprès de MIX4CYCLING.Les entreprises souhaitant réutiliser le contenu du site sont invitées à nous contacter à l’adresse info@mix4cyling.eu
Caractéristiques des biens et services proposés à la vente
Les biens et services proposés à la vente sont ceux contenus dans le catalogue affiché sur le site web de MIX4CYCLING.
Ces produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. Si, malgré la vigilance de MIX4CYCLING, un produit devient indisponible, MIX4CYCLING en informera l’ACHETEUR par courrier électronique dès réception de la commande correspondante.
Article 3 : Prix
Les prix sont indiqués sur le site web de MIX4CYCLING en euros, hors taxes.
MIX4CYCLING se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que seuls les prix figurant dans le catalogue au moment de l’achat seront applicables à l’ACHETEUR.
Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de la commande et les frais d’expédition.
Le ou les taux de TVA appliqués aux achats sont ceux en vigueur au jour de la commande ; tout changement de ces taux sera appliqué et facturé sur les produits commandés dès l’entrée en vigueur du ou des nouveaux taux.
Les taux de TVA actuellement en vigueur en Belgique
Pour être exonéré de la TVA, l’ACHETEUR situé dans la Communauté économique européenne en dehors de la Belgique doit indiquer le numéro de TVA intracommunautaire applicable au moment de la commande.
Les prix hors taxes indiqués seront facturés à tout ACHETEUR situé dans un pays hors CEE.
Des taxes locales et des droits de douane peuvent être applicables aux achats livrés dans des pays hors de la Belgique. L’ACHETEUR est seul responsable des taxes et droits de douane locaux applicables et MIX4CYCLING n’est pas tenu de notifier à l’ACHETEUR les réglementations locales applicables.
Article 4 : Commandes
On définira ci-après comme « Panier » / « CART », l’objet immatériel regroupant l’ensemble des Produits sélectionnés par l’ACHETEUR du Site en vue d’un achat ayant cliqué sur ces éléments. Afin de procéder à sa commande, le Client choisit le ou les Produits qu’il souhaite commander en les ajoutant à son PANIER dont le contenu peut être modifié à tout moment.Pour effectuer un achat sur le site web de MIX4CYCLING, l’ACHETEUR doit :
– Remplir le formulaire d’identification avec les coordonnées demandées ou le numéro d’identification du client, le cas échéant ;- Remplir le formulaire de commande en ligne avec tous les numéros de référence des articles sélectionnés pour l’achat ;- Valider la commande après avoir vérifié son exactitude ;- Effectuer le paiement selon les modalités spécifiées ;- Confirmer le bon de commande et l’ordre de paiement.
L’ensemble des informations fournies et la commande enregistrée constituent la preuve de la transaction. La confirmation par l’ACHETEUR vaut signature et acceptation des transactions concernées.
Après que l’ACHETEUR ait rempli un bon de commande, MIX4CYCLING enverra à l’ACHETEUR un e-mail de confirmation.
Les commandes sont traitées par le service clientèle de MIX4CYCLING dans les 48 heures du premier jour ouvrable suivant la date de la commande, sauf pendant la période des vacances d’été.
MIX4CYCLING se réserve le droit d’annuler toute commande d’un ACHETEUR en retard de paiement ou partie à un litige non résolu concernant une commande antérieure.
L’ACHETEUR a le droit de modifier sa commande jusqu’à la date d’expédition des articles commandés, en contactant le service clientèle de MIX4CYCLING.
Les archives de MIX4CYCLING sont considérées par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties à l’achat.
Article 5 : Service clientèle
Pour toute information ou question, le service clientèle de MIX4CYCLING est à votre disposition du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 17h00, par téléphone au +32 (0)472 33 11 45 ou +32 493 33 84 97, ou par email à customer@mix4cycling.eu
Article 6 : Payement
Le paiement est exigé au moment de la commande sur le site Internet de PAYPAL et doit être effectué exclusivement par carte bancaire de débit ou de crédit, en utilisant le système de paiement sécurisé du protocole SSL afin de garantir que les données transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut intercepter ces données lors de leur transmission sur le réseau. Aucune remise n’est due à l’ACHETEUR.
Un reçu de facture payée sera envoyé à l’ACHETEUR avec le produit commandé et sera également disponible sur le compte utilisateur de l’acheteur sur le site web
Article 7 : Livraison
Les produits commandés sous forme papier sont livrés par courrier postal à l’adresse indiquée sur le bon de commande.
Les produits commandés sous forme électronique sont livrés dès l’acceptation du payement, sous forme d’un fichier exécutable selon la plateforme sélectionnée lors de la commande.
Le délai de livraison indiqué est une estimation. La vente générale du logiciel est prévue pour septembre 2021. Toutefois, aucun dommage ou pénalité de quelque nature que ce soit ne sera dû en cas de retard.
Article 8 : Force majeure
Mix4Cycling r ne pourra être tenu pour responsable des retards ou de l’absence de livraison résultant (directement ou indirectement) de la force majeure, même si la cause de celle-ci existait déjà à la date de la commande par l’Acheteur ou est produite après que la prestation du Vendeur ait été retardée pour d’autres raisons.
Article 9 : Responsabilité
MIX4CYCLING n’est tenu qu’à une obligation de moyens dans le processus de vente en ligne. MIX4CYCLING ne peut être tenu pour responsable de tout préjudice ou dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet, tels que perte de données, intrusion, virus, rupture de service ou autres problèmes échappant à son contrôle.
Article 10 : Propriété intellectuelle
Tous les documents et tous les éléments constitutifs du site web de MIX4CYCLING sont la propriété intellectuelle exclusive de MIX4CYCLING.
La reproduction, l’exploitation, la redistribution ou l’utilisation de tout ou partie de tout élément ou document visuel, auditif ou logiciel du site web de MIX4CYCLING est strictement interdite.
Les liens simples ou hypertextes vers le site web de MIX4CYCLING sont strictement interdits sans l’accord explicite et préalable de MIX4CYCLING. Toute demande doit être adressée via info@mix4cycling.eu
Article 11 : Données personnelles
MIX4CYCLING applique les dispositions du règlement général sur la protection des données (GDRP). Les informations nominatives relatives à l’ACHETEUR collectées sur le site sont nécessaires pour passer une commande et sont destinées au service client de MIX4CYCLING afin de traiter la commande. En conséquence, ces informations pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
L’ACHETEUR/ VISITEUR dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant conformément à la GDRP.Pour plus d’informations sur la manière dont MIX4CYCLING traite vos données personnelles, vos droits d’accès à ces données et les cookies, nous vous invitons à consulter notre page dédiée aux données personnelles.
Article 12 : règlement des litiges
En cas de litiges, nous invitons l’ACHETEUR à se rendre sur la plateforme européenne des litiges de la Commission Européenne.
Article 13 : Mise à jour des C.G.V.
La présente publication sur notre site internet sont valable à partir du 01 octobre 2021 jusqu’à mise à jour ultérieure. Il est demandé à l’ACHETEUR d’imprimer les C.G.V. lors de son achat.
Article 14 : Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit belge. La langue officielle de cet accord est le français.
En cas de litige, les tribunaux de Namur sont compétents.