Les présentes conditions générales sont convenues entre WIKI SRL , propriétaire de la marque MIX4CYCLING, dont le siège social est situé au 449 Allée des Fougères, 5621 FLORENNES, Belgique, immatriculée au registre du commerce BE 0766678793, ci-après dénommée MIX4CYCLING, première partie , et toute personne physique ou morale effectuant un achat par l’intermédiaire du site web MIX4CYCLING (www.mix4cycling.eu), ci-après dénommée l’ACHETEUR, deuxième partie ;
Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent la relation contractuelle entre MIX4CYCLING et l’ACHETEUR, ainsi que tout achat effectué par l’intermédiaire du site Web commercial MIX4CYCLING, que l’ACHETEUR soit une personne morale ou un particulier ; ainsi que les conditions générales d’utilisation du site MIX4CYCLING pour tout VISITEUR naviguant sur ledit site.
L’acquisition de biens ou de services par l’intermédiaire du site MIX4CYCLING implique que l’ACHETEUR accepte sans réserve les présentes conditions de vente
Les présentes conditions générales de vente prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières qui n’auraient pas été expressément agréées par MIX4CYCLING.
MIX4CYCLING se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande d’achat par l’ACHETEUR.
Utilisation du site
Le contenu du site Mix4Cycling.eu peut être consulté par le visiteur/acheteur pour un usage strictement personnel, privé et non collectif, librement pour les contenus gratuits, en contrepartie d’un achat ou d’un abonnement à des contenus payants.
Il en va de même pour les flux RSS. Il est strictement interdit de réutiliser ou de commercialiser ces contenus dans un cadre professionnel ou commercial, sauf accord exprès de MIX4CYCLING.
Les entreprises souhaitant réutiliser le contenu du site sont invitées à nous contacter à l’adresse info@mix4cyling.eu
Caractéristiques des biens et services proposés à la vente
Les biens et services proposés à la vente sont ceux contenus dans le catalogue affiché sur le site Web MIX4CYCLING.
Ces produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement des stocks. Si, malgré la vigilance de MIX4CYCLING, un produit devenait indisponible, MIX4CYCLING en informerons l’ACHETEUR par courrier électronique dès réception de la commande correspondante.
Prix
Les prix sont indiqués sur le site MIX4CYCLING en euros, toutes taxes non comprises.
MIX4CYCLING se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que seuls les prix figurant au catalogue au moment de l’achat seront applicables à l’ACHETEUR.
Les prix indiqués comprennent le traitement de la commande. Les frais d’expédition dépendent du prosduit acheté et du lieu de livraison.
Le ou les taux de TVA appliqués aux achats sont ceux en vigueur à la date de la commande ; Toute modification de ces tarifs sera appliquée et facturée sur les produits commandés dès l’entrée en vigueur du ou des nouveaux tarifs.
Les taux de TVA actuellement en vigueur en Belgique sont les suivants :
– Produits imprimés : 21%
– Accès aux produits en ligne : 21%
Pour être exonéré de TVA, un ACHETEUR situé dans la Communauté Economique Européenne en dehors de la Belgique doit indiquer le numéro de TVA intracommunautaire applicable au moment de la passation de la commande.
Les prix hors taxes indiqués seront facturés à tout ACHETEUR établi dans un pays hors CEE.
Des taxes locales et des droits de douane peuvent s’appliquer aux achats livrés dans des pays autres que la Belgique. L’ACHETEUR est seul responsable des taxes et droits locaux applicables et MIX4CYCLING n’est pas tenu d’informer l’ACHETEUR des réglementations locales applicables.
Ordres
On définira ci-après comme PANIER l’objet immatériel regroupant l’ensemble des Produits sélectionnés par l’ACHETEUR du Site en vue d’un achat ayant cliqué sur ces éléments. Afin de procéder à sa commande, le Client choisit le(s) Produit(s) qu’il souhaite commander en les ajoutant à son panier dont le contenu peut être modifié à tout moment.
Pour effectuer un achat sur le site MIX4CYCLING, l’ACHETEUR doit :
– Remplir le formulaire d’identification avec les coordonnées demandées ou le numéro d’identification du client le cas échéant ;- Remplir le formulaire de commande en ligne avec tous les numéros de référence des articles sélectionnés pour l’achat ;- Valider la commande après en avoir vérifié l’exactitude ;- Effectuer le paiement selon les modalités spécifiées ;- Confirmer le bon de commande et l’ordre de paiement.
L’ensemble des informations fournies et la commande enregistrée constituent la preuve de la transaction. La confirmation par l’ACHETEUR vaut signature et acceptation des transactions concernées.
Une fois que l’ACHETEUR a complété un bon de commande, MIX4CYCLING enverrons à l’ACHETEUR un e-mail de confirmation.
Les commandes sont traitées par MIX4CYCLING Service Client dans les 48 heures suivant le premier jour ouvré suivant la date de la commande, sauf pendant la période des vacances d’été.
MIX4CYCLING se réserve le droit d’annuler toute commande d’un ACHETEUR qui serait en retard de paiement ou qui serait partie à un litige non résolu relatif à une commande antérieure.
L’ACHETEUR dispose du droit de modifier sa commande jusqu’à la date d’expédition des articles commandés, en contactant MIX4CYCLING Service Client.
MIX4CYCLING’archives sont considérées par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties à l’achat.
Service client
Pour toutes informations ou questions, MIX4CYCLING Service Client est à votre disposition du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 17h00, par téléphone au +32 (0)472 33 11 45 (EN/ NL ) ou +32 (0)493 33 84 97 (FR), ou par email à customer@mix4cycling.eu
Paiement
Le paiement est exigé au moment de la commande sur le site PayPal et doit être effectué exclusivement par carte bancaire ou de crédit, en utilisant le système de paiement sécurisé du protocole SSL pour garantir que les données transmises sont cryptées par logiciel et qu’aucun tiers ne peut intercepter ces données lors de leur transmission sur le réseau.
Aucun escompte n’est dû à l’ACHETEUR.
Un reçu de facture payé sera envoyé à l’ACHETEUR avec le produit commandé.
Livraison
Les produits livrables sont livrés par courrier postal à l’adresse indiquée sur le bon de commande.
Le délai de livraison indiqué est une estimation. UN tracking de suivi est fourni et repris sur le profil de l’ACHETEUR.
La vente générale du logiciel est programmée en septembre 2021. Toutefois, aucun dommage ou pénalité de quelque nature que ce soit ne sera dû à la suite d’un retard.
Responsabilité
MIX4CYCLING n’est tenu qu’à une obligation de moyens dans le processus de vente en ligne. MIX4CYCLING’ ne saurait être tenue pour responsable de tout préjudice ou dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet, tels que perte de données, intrusion, virus, rupture de service ou autres problèmes indépendants de sa volonté.
Propriété intellectuelle
Tous les documents et tous les éléments constitutifs du site MIX4CYCLING sont la propriété intellectuelle exclusive de MIX4CYCLING.
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Données personnelles
MIX4CYCLING applique les dispositions du RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données). Les informations nominatives relatives à l’ACHETEUR collectées sur le site sont nécessaires à la passation d’une commande et sont destinées à MIX4CYCLING Service Client afin de traiter la commande. Par conséquent, ces informations peuvent être traitées par un système automatisé.
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Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit belge. La langue officielle de la procédure est le français.
En cas de litige, les tribunaux de Namur (Belgique) sont compétents.
